Chaque année, vous recevez, dans le courant du mois de décembre, le nouveau montant de votre loyer pour l’année à venir. Pour payer votre loyer, rien de plus simple :
Le n° de compte du Confort Mosan est le suivant :
BE42 0960 0166 2054
La seule et unique communication que vous devez indiquer est celle que vous avez reçue lors de la signature du contrat de bail ou celle indiquée dans votre farde d’accueil du nouveau locataire.
C’est ce qu’on appelle la communication structurée.
Il ne sert à rien d’indiquer d’autre communication, que ce soit votre nom ou le mois pour lequel vous payez votre loyer. Nous savons que cela peut partir d’un bon sentiment pour nous faciliter la tâche. Cependant, cela l’alourdit car si nous avons une communication structurée (en chiffre), notre système informatique sait sur quel compte locataire il faut mettre la somme reçue. Sinon, notre service comptabilité doit faire des recherches virement par virement, ce qui peut prendre du temps.
Vous pouvez également choisir la simplicité en faisant soit une domiciliation (pour ce faire, adressez-vous au Confort Mosan) soit un ordre permanent (adressez-vous à votre banque). Le paiement se fera automatiquement pour autant qu’il y ait de l’argent disponible sur votre compte.
Le meilleur conseil que l’on puisse vous donner à ce niveau est de signaler tout changement, soit en venant au bureau pendant les heures de permanence, soit par téléphone. Attention, s’il s’agit du départ d’un membre du ménage, il faudra fournir au service loyer un historique de la personne qui est partie. Nous ne pourrons éventuellement recalculer votre le loyer que si nous avons cette preuve. Ce nouveau calcul de loyer pourra s’appliquer à partir du moment où vous avez déclaré le départ.
Par exemple, votre fils est parti le 1 février. Vous nous le dites le 2 février. Votre fils a obtenu son changement d’adresse et vous donne son « historique d’adresse » le 23 avril. Vous nous rendez le document le 24 avril. Nous calculons votre nouveau loyer qui vous payerez au mois de mai. Ce loyer est en fait applicable à partir du mois de mars. Si le nouveau loyer est moins cher et que vous êtes en ordre au niveau paiement de loyer, vous serez remboursé de la différence.
Si vos revenus ne changent pas de plus de 15%, le loyer ne sera pas revu.
Un des premiers devoirs essentiels en tant que locataire est le paiement de votre loyer. Pour que votre loyer soit exact, vous devez rendre vos documents une fois par an au Confort Mosan lors de la collecte des revenus. En tant que locataire d’un logement du Confort Mosan, vous êtes tenus de signaler l’hébergement de toutes les personnes qui vivent avec vous et tout changement dans le montant de vos revenus. En effet, cela permettra de calculer le plus exactement possible votre loyer.
Toutefois, si en cours d’année, il devait y avoir un changement dans votre situation (composition de ménage, personne hébergée, changement dans les revenus,…), prévenez immédiatement le Service Loyer afin qu’il puisse vous informer des changements éventuels dans le montant de votre loyer.
Votre loyer doit être payé pour le 10 de chaque mois au numéro de compte BE42 0960 0166 2054, et ce quelle que soit votre source de revenus.
Vous ne pouvez en aucun cas louer le logement à quelqu’un d’autre. C’est uniquement pour que vous y habitiez que ce logement vous est octroyé, avec les personnes renseignées à la Société. Vous devez, de plus, occuper ce logement en « bon père de famille ». Cela signifie que vous devez gérer et prendre soin de votre logement comme s’il vous appartenait.
Le bail a une durée de 9 ans renouvelable. Cela signifie qu’à la fin de cette période, une évaluation de votre situation sera effectuée afin de voir s’il ne vous est pas possible de louer un logement sur le marché privé, permettant ainsi à d’autres personnes de bénéficier d’un logement dont le loyer est adapté à leur situation financière.
Lors de la prise en location de votre logement, il vous sera demandé une garantie locative. Celle-ci est établie en fonction de la taille du logement qui vous est loué. Cette somme est placée sur un compte bloqué. Elle ne peut en aucun cas servir au paiement de loyer impayé. Lorsque vous quitterez votre logement, un état des lieux sera établi en votre présence (ou en la présence d’une personne vous représentant). Une liste des éventuels dégâts causés au logement lors de votre location sera rédigée. Ensuite, nous calculerons combien cela coûtera à la Société pour la remise ne état et s’il y a lieu, nous retiendrons cette somme sur votre garantie locative. Si vous souhaitez mettre fin à votre location, vous devez adresser un courrier recommandé au Confort Mosan afin de nous avertir de votre décision. Attention, vous ne pouvez pas partir du jour au lendemain. Lorsque vous avez pris la décision de partir, vous nous envoyez votre courrier. Votre départ sera effectif 3 mois après le premier jour du mois suivant le mois où nous avons reçu votre courrier. C’est ce qu’on appelle le « congé renon » ou simplement le « renon ».
Par exemple, le 15 janvier, nous recevons votre courrier nous disant que vous quittez le logement. Le congé renon commencera donc le 1er février (c’est le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel nous avons reçu votre courrier). Ce congé renon durant 3 mois, il durera jusqu’au 30 avril. Pendant toute cette période, vous devrez continuer à respecter l’ensemble de vos devoirs en tant que locataire, et notamment le paiement du loyer et de l’ensemble des charges locatives.
Un contrat de bail n’existe plus lorsque le locataire qui a signé ce contrat décède. Par conséquent, toutes les personnes qui habitent le logement et qui n’ont pas signé le contrat avant le décès devront quitter l’appartement ou la maison, et ce même si le loyer continue à être payé en temps et en heure.
La Charte des Sociétés et des Locataires rappelle différents devoirs que le locataire doit respecter et énonce également toute une série de points que les Sociétés se sont engagées à respecter.
En tant que locataire, comme le stipule le contrat de bail, vous devez respecter votre logement mais aussi les espaces verts mis à votre disposition, les espaces communs, le voisinage, …
Concernant le voisinage, le Confort Mosan n’est pas responsable de problèmes qu’il peut y avoir entre (deux ou plusieurs) voisins. La seule autorité compétente est la Police. En effet, en tant que propriétaire de logements, nous ne sommes pas responsables du bruit que peut, par exemple, faire votre voisin. Si tel était le cas, vous devez vous adresser à la Police et, si vous le souhaitez, porter plainte auprès d’elle.
Comme dit précédemment, si un changement quelconque devait intervenir dans votre situation, vous devez prévenir dans les plus brefs délais la société de logement, et vous devez répondre, une fois par an, aux demandes de renseignements faites par le Confort Mosan. En effet, chaque année, le Service Loyer vous enverra un document que vous devrez remplir, accompagné d’une liste de documents que vous devrez remettre au Confort Mosan afin que nous puissions vérifier votre situation et ainsi calculer votre loyer de façon exacte. Vous recevrez ce courrier aux alentours du 1er mai de chaque année (Il se peut que vous le receviez plus tôt pour vous permettre d’avoir plus de temps pour le remplir). Vous devrez y répondre pour le 31 juillet.
Si vous ne renvoyez pas ces documents, vous serez sanctionné au niveau loyer. Cela veut dire que votre loyer sera le loyer maximum que l’on peut demander pour votre logement. Par conséquent, celui-ci augmentera car il ne sera plus adapté à vos revenus. Cette situation inconfortable durera le temps qu’il vous faudra pour remettre vos documents. Votre loyer sera revu au premier jour du mois qui suit le mois durant lequel vous aurez remis votre dossier en ordre. Par exemple, vous rendez tous les documents nécessaires pour le calcul de votre loyer le 16 février. Par conséquent, votre loyer sanction sera exigé pour le mois de janvier et février. Votre loyer calculé en fonction de vos revenus ne vous sera demandé qu’à partir du mois de mars. Faites également attention que si pour la deuxième année consécutive vous êtes sanctionné au niveau du loyer, le Confort Mosan a le droit de mettre fin à votre contrat de bail.
Dans le cas où vous devez faire face à des problèmes d’argent qui vous empêchent de payer votre loyer, prévenez immédiatement la société afin de prendre un accord pour étaler votre dette. Il est évident que cette possibilité qui vous est octroyée ne doit pas devenir systématique.
De son côté, la Société s’engage à :
- Répondre à toute demande ou plainte dans les 10 jours ;
- Permettre l’accueil et l’information à des heures et dans des lieux accessibles à tous ;
- Tenir informés les locataires quant à l’accueil effectué et l’accompagnement social ;
- Promouvoir la participation de ses locataires aux activités communautaires mises en œuvre pour favoriser la vie associative ;
- Proposer un logement adapté à la composition de ménage et faciliter le déménagement ;
- Donner les coordonnées des personnes de référence à contacter en cas de situation d’urgence ;
- Aider le locataire dans les démarches administratives qu’il doit effectuer dans le cadre de la location de son logement.
Il est bien entendu que ce document ne reprend pas l’ensemble des obligations de la société ou des locataires. Le tout est de rester logique, et en cas de question, n’hésitez pas à téléphoner aux services du Confort Mosan, où à vous rendre sur le site internet www.confortmosan.be.
Avant de téléphoner au bureau, ouvrez le document ci-dessous (lien vers la brochure entretien logement qui se trouve également dans l’espace de téléchargement).
Ce document est divisé en 2 parties : extérieur et intérieur, en fonction de là où se trouve votre problème. Après, tout est mis par ordre alphabétique.
Si vous ne trouvez pas l’information, téléphonez au Confort Mosan 04/264.73.73, faites le 1 et encore une fois le 1.
La personne qui recevra votre formulaire le transmettra à la personne qui pourra traiter votre dossier. Vous ne devez rien faire. Au besoin, l’agent traitant prendra contact avec vous, raison pour laquelle nous vous demandons de bien noter TOUTES vos coordonnées.
Soyez aussi précis que vous le pouvez afin de faciliter le travail.
Nous vous remercions d’avance !
Vous trouverez le contenu de la farde d’accueil locataire. Cela vous permettra, en cas de besoin, de compléter votre farde ou de retrouver les documents perdus ou abîmés.
En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter le Service Social via le numéro général de la société pour de plus amples informations.
Vous trouverez 3 liens ci-dessous :
- Les intercalaires qui délimitent les grandes parties de la fardes
- Les séparations internes aux grandes parties
- Le contenu des différentes parties.